Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Service : DAM ATLAS by DUNE
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du DAM ATLAS by DUNE (ci-après « le Service »), solution de gestion et de diffusion de contenus numériques (images, vidéos, documents, métadonnées) opérée par DUNE Travel (ci-après « DUNE Travel » ou « l’Entreprise »).
Toute connexion ou utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès et comptes utilisateurs
L’accès au Service est strictement réservé aux collaborateurs, prestataires et partenaires dûment habilités par DUNE Travel.
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Il est interdit de céder, partager ou transférer ses identifiants. Tout usage réalisé au moyen d’un compte utilisateur est réputé avoir été effectué par son titulaire.
DUNE Travel se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des présentes CGU.
3. Statut juridique des contenus
Le Service contient des fichiers numériques et leurs métadonnées (ci-après « les Contenus »).
3.1 Contenus propriétaires
Les Contenus créés ou acquis par DUNE Travel sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. DUNE Travel en conserve la pleine et entière propriété intellectuelle et patrimoniale.
3.2 Contenus tiers
Certains Contenus proviennent de photographes, vidéastes, partenaires institutionnels, agences, ou banques d’images.
Ces Contenus sont protégés par le droit d’auteur et régis par des contrats de cession ou de licence.
L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, strictement conforme aux conditions précisées dans les métadonnées ou communiquées par DUNE Travel (durée, territoire, supports autorisés, restrictions éventuelles).
Toute réutilisation en dehors de ce cadre constitue une violation des droits de tiers et expose l’utilisateur à une responsabilité personnelle.
4. Utilisation autorisée des Contenus
Les Contenus sont mis à disposition exclusivement pour les besoins professionnels de DUNE Travel, notamment la communication, le marketing, la vente, la presse et la valorisation des activités de l’Entreprise.
Il est interdit d’utiliser les Contenus à des fins personnelles, commerciales indépendantes, politiques ou contraires à l’image de DUNE Travel.
L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement :
les mentions de crédits,
les mentions de copyright,
et toute condition d’utilisation figurant dans les métadonnées.
5. Restrictions et interdictions
Sauf autorisation expresse et préalable de DUNE Travel, il est interdit :
d’extraire, télécharger ou reproduire massivement les Contenus (« scraping », export massif, duplication hors périmètre professionnel),
de modifier, détourner ou altérer les Contenus d’une manière portant atteinte à leur intégrité ou au respect du droit moral de l’auteur,
de transmettre les Contenus à des tiers non autorisés,
d’exploiter des Contenus tiers au-delà des droits concédés par la licence applicable.
6. Propriété intellectuelle et licences
Tous les Contenus, qu’ils soient propriétaires ou tiers, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Les droits concédés aux utilisateurs se limitent à une licence d’utilisation interne et professionnelle, révocable à tout moment par DUNE Travel.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.
7. Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation des Contenus téléchargés ou exploités à partir du Service.
En cas d’usage non conforme (ex. diffusion hors licence, absence de crédit obligatoire, utilisation sur un support non autorisé), l’utilisateur pourra être tenu pour seul responsable vis-à-vis de DUNE Travel et des ayants droit concernés.
DUNE Travel décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers résultant d’un manquement de l’utilisateur aux présentes CGU.
8. Sécurité et confidentialité
Le Service repose sur une infrastructure sécurisée, mais l’utilisateur demeure responsable du respect des bonnes pratiques de sécurité (mots de passe robustes, absence de partage d’accès, protection de ses terminaux).
Les Contenus du DAM sont considérés comme confidentiels. L’utilisateur s’interdit toute diffusion à des tiers non autorisés sans validation écrite de DUNE Travel.
9. Durée et modifications
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de l’accès de l’utilisateur au Service.
DUNE Travel se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter à l’évolution des pratiques, des droits concédés et de la législation. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.